Conditions générales de service

Les présentes conditions définissent les modalités générales selon lesquelles VISIBILITÉ WEB conçoit, réalise et suit des prestations relatives à la présence numérique de ses clients (conception de site, référencement, contenu, gestion des réseaux sociaux, audit, étude de mots-clés, coordination de projets).

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation acceptée par le client, sauf stipulation contraire figurant dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat signé. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les stipulations générales.

Les services proposés par VISIBILITÉ WEB sont décrits sur les pages de services du site. Chaque prestation est cadrée par un périmètre défini en amont, indiqué dans le devis ou la proposition commerciale.

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale préalable, précisant le périmètre, les livrables, les conditions financières et la durée indicative. Le devis est accepté par le client par écrit, ce qui vaut commande.

La mission commence à la date convenue entre les parties après acceptation du devis et, le cas échéant, réception du premier acompte. VISIBILITÉ WEB peut conditionner le lancement effectif à la transmission des éléments nécessaires par le client.

VISIBILITÉ WEB s’engage à une obligation de moyens dans l’exécution de la mission. Le prestataire mobilise des compétences adaptées, respecte le périmètre convenu, communique régulièrement sur l’avancement et informe le client de tout élément susceptible d’affecter la mission.

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les informations, contenus, accès, validations et retours nécessaires. Il garantit disposer des droits sur les contenus transmis (textes, images, marques, logos) et libère le prestataire de toute réclamation d’un tiers à ce titre.

Lorsque la mission requiert des accès techniques (hébergement, nom de domaine, plateformes tierces, comptes analytiques, comptes sociaux, fiche Google), le client s’engage à les transmettre selon les modalités convenues. Le prestataire utilise ces accès dans le cadre strict de la mission.

Toute demande extérieure au périmètre initial fait l’objet d’une proposition d’extension écrite, avec redéfinition, le cas échéant, du calendrier et des conditions financières. Aucune extension n’est engagée sans validation préalable du client.

Toute modification substantielle du périmètre, des livrables ou du calendrier fait l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la transmission complète des éléments par le client et de la rapidité des validations. Les retards imputables au client ne peuvent engager la responsabilité du prestataire et peuvent entraîner un décalage du calendrier.

Les conditions financières (montants, modalités et échéances de paiement) sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale acceptée. Les factures sont payables selon les conditions qui y figurent. Aucune pénalité ni délai spécifique n’est imposé ici en dehors des dispositions convenues au cas par cas et des dispositions légales applicables.

Les droits sur les livrables produits par VISIBILITÉ WEB (textes, maquettes, éléments graphiques, code, contenus éditoriaux) sont transférés au client selon les modalités prévues au devis, sous réserve du paiement intégral du prix convenu. Les éléments réutilisés en dehors du périmètre du projet peuvent faire l’objet d’une licence spécifique.

VISIBILITÉ WEB conserve un droit d’usage à des fins de référence professionnelle (portfolio, présentation de méthode) dans le respect de la confidentialité du client, sauf opposition écrite de ce dernier.

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit et sur les informations qu’il communique. Il assume la responsabilité de leur conformité à la loi et aux droits des tiers.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la mission, sauf obligation légale contraire ou accord écrit préalable.

VISIBILITÉ WEB peut confier certaines tâches à des sous-traitants qualifiés. Le prestataire reste responsable de la bonne exécution de la mission à l’égard du client.

Lorsque l’hébergement ou la maintenance sont inclus dans la prestation, leurs modalités précises (périmètre, disponibilité, interventions, exclusions) sont définies dans le devis ou dans une convention distincte.

VISIBILITÉ WEB met en œuvre des méthodes reconnues en matière de référencement, de contenu et de visibilité, sans pouvoir garantir un classement, une position, un volume de trafic ou une conversion : les moteurs de recherche et les plateformes tierces conservent leur pleine indépendance de décision et peuvent modifier leurs règles à tout moment.

Les résultats obtenus dépendent également de la qualité des contenus, des choix commerciaux, du marché et des évolutions des plateformes tierces, qui échappent au contrôle du prestataire.

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés causés par une faute qui lui serait imputable dans l’exécution de la mission. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une décision prise par le client à partir des livrables.

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations non résolu après notification écrite, l’autre partie peut suspendre ou résilier la mission dans les conditions prévues au contrat. Les prestations réalisées jusqu’à la date effective restent dues.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.

Le droit applicable aux présentes conditions sera précisé ici dès la validation formelle de l’éditeur, en cohérence avec sa forme juridique et son siège officiel. À défaut, les parties privilégieront une résolution amiable de tout différend avant toute procédure contentieuse.

Toute demande relative aux présentes conditions peut être adressée à VISIBILITÉ WEB via la page contact. Les coordonnées téléphoniques des pôles opérationnels sont publiées sur les pages d’implantation et dans le pied de page.